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Numero de la parution20090140
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08201004649P
Numéro de l'avis dans la parution2291
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012008RJ1112EE20C25A-6CDA-E549-A8EC-E880FDAB9917
AVIS
Identification RM442 518 866
Code RMRM
Département RM69
Activitéélectricité générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 145 b
Type de la voie rue
Nom de la voie Pierre Valdo
Code Postal69005
Ville/Bureau distributeur LYON
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE OLIVEIRA CAPITAO
PrénomManuel Fernando
Nom d'usageDE OLIVEIRA CAPITAO
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2 juillet 2009
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce pour nomination des organes de la procédure.
Identification RM442 518 866
Code RMRM
Département RM69