Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090142
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08203003724O
Numéro de l'avis dans la parution1217
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301176055
AVIS
Identification RM410 701 429
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Saint-Canadet
Complément gépgraphique Quartier des Bigourdins
Code Postal13770
Ville/Bureau distributeur Venelles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOULANGER
PrénomFabrice
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement30 juin 2009
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix en Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales COURRIER D'AIX a été faite le 25/07/2009 .
Identification RM410 701 429
Code RMRM
Département RM13