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Numero de la parution20090142
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08203003911N
Numéro de l'avis dans la parution1687
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303111313
AVIS
Identification RM481 461 127
Code RMRM
Département RM63
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 10 HLM les Cizolles Bâtiment à
Code Postal63300
Ville/Bureau distributeur Thiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)IRKIN
PrénomRamazan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement13 juillet 2009
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM481 461 127
Code RMRM
Département RM63