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Numero de la parution20080132
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08207001919P
Numéro de l'avis dans la parution4018
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Identifiant unique620151201
AVIS
Identification RM447 848 292
Code RMRM
Département RM62
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie rue
Nom de la voie de Griboval
Code Postal62134
Ville/Bureau distributeur Lisbourg
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MIGNOT
PrénomSamuel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 juillet 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gerard Duquesnoy 2, rue Jules Ferry - 62000 Arras .
Identification RM447 848 292
Code RMRM
Département RM62