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Numero de la parution20090145
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08208002097M
Numéro de l'avis dans la parution1275
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique110152025
AVIS
Identification RM480 105 956
Code RMRM
Département RM11
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie impasse
Nom de la voie Montgaillard
Code Postal11160
Ville/Bureau distributeur Caunes-Minervois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAUGER
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement6 juillet 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM480 105 956
Code RMRM
Département RM11