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Numero de la parution20090145
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082080027009
Numéro de l'avis dans la parution2059
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700129714
AVIS
Identification RM454 046 764
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 650 rue de la Prairie
Code Postal70110
Ville/Bureau distributeur Villersexel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OUGIER
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement7 juillet 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM454 046 764
Code RMRM
Département RM70