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Numero de la parution20090145
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08208002710C
Numéro de l'avis dans la parution2081
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700129734
AVIS
Identification RM440 109 387
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 5 rue Victor Hugo
Code Postal70800
Ville/Bureau distributeur Conflans-sur-Lanterne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUR
PrénomUlysse
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement6 juillet 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM440 109 387
Code RMRM
Département RM70