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Numero de la parution20090147
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082100045076
Numéro de l'avis dans la parution1591
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500270622
AVIS
Identification RM498 936 657
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie de Kergorlay
Code Postal50750
Ville/Bureau distributeur Canisy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEVERE
PrénomFranck Gilbert pascal
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement20 juillet 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM498 936 657
Code RMRM
Département RM50