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Numero de la parution20090153
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08218004848O
Numéro de l'avis dans la parution2248
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830249513
AVIS
Identification RM450 198 403
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Frédéric Mireur
Complément gépgraphique Ent. Lazo
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GASMI
PrénomMohamed
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 juillet 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM450 198 403
Code RMRM
Département RM83