Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080147
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08227000212W
Numéro de l'avis dans la parution3473
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20080814ML0114
AVIS
Identification RM313 294 449
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie Juliette Dodu
Complément gépgraphique Angle Rue Moulin à Vent
Code Postal97400
Ville/Bureau distributeur Saint-Denis
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ASSABY
PrénomMaximilien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autres jugements et ordonnances
Date du jugement18 juin 2008
Complément du jugementPar jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis, a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 21 avril 1999, dans lequel était désigné Maître BADAT Houssen, commissaire à l'exécution du plan
Identification RM313 294 449
Code RMRM
Département RM974