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Numero de la parution20090160
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082290010208
Numéro de l'avis dans la parution885
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402109752
AVIS
Identification RM488 996 026
Code RMRM
Département RM14
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4 T
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Auge
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRETONNET
PrénomVincent, Francis, Charles
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date du jugement6 août 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Identification RM488 996 026
Code RMRM
Département RM14