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Numero de la parution20080154
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082390002292
Numéro de l'avis dans la parution1571
N° de département du Greffe48
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Identifiant unique20080826MW0010
AVIS
Identification RM442 924 965
Code RMRM
Département RM48
Activitérestauration traditionnelle à consommer sur place et à emporter
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Théophile-Roussel
Code Postal48200
Ville/Bureau distributeur Saint-Chely-d'Apcher
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRASSAC
PrénomCatherine
Nom d'usageLEITAO
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mende
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 février 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation assorti d'une clause d'inaliénabilité du fonds ; durée : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : André (Marc), passage privé Champeyrache, 159, 30100 Alès
Identification RM442 924 965
Code RMRM
Département RM48