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Numero de la parution20080156
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082410001233
Numéro de l'avis dans la parution1695
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Identifiant unique20080828MZ0061
AVIS
Identification RM443 772 579
Code RMRM
Département RM62
Activitémenuiserie, peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 38
Type de la voie route
Nom de la voie d'Arras
LocalitéAix-Noulette
Code Postal62160
Ville/Bureau distributeur Bully-les-Mines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOREL
PrénomFrédéric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement23 mai 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Identification RM443 772 579
Code RMRM
Département RM62