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Numero de la parution20080164
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082530000563
Numéro de l'avis dans la parution1336
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Identifiant unique20080909AR0018
AVIS
Identification RM487 915 860
Code RMRM
Département RM59
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Liberté
Code Postal59222
Ville/Bureau distributeur Bousies
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CARLES
PrénomVirginie
Nom d'usageLEFRANC
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement28 août 2008
Complément du jugementjugement arrêtant le plan de continuation. Durée : 85 mois à 100 %. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Miquel, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai
Identification RM487 915 860
Code RMRM
Département RM59