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Numero de la parution20080182
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082750012198
Numéro de l'avis dans la parution1190
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400246343
AVIS
Identification RM423 606 284
Code RMRM
Département RM40
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lotissement
Nom de la voie de Poyferre
Code Postal40090
Ville/Bureau distributeur Cère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUSSION
PrénomJoël
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de continuation
Date du jugement19 septembre 2008
Complément du jugementJugement modifiant le plan de continuation.
Identification RM423 606 284
Code RMRM
Département RM40