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Numero de la parution20080193
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082900005698
Numéro de l'avis dans la parution2026
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Identifiant unique130226939
AVIS
Identification RM408 400 786
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux d'installation électrique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie des Bougainvilliees
Code Postal13310
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-de-Crau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOREST
PrénomXavier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement18 septembre 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Identification RM408 400 786
Code RMRM
Département RM13