Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080195
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA082950013390
Numéro de l'avis dans la parution1418
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102110468
AVIS
Identification RM403 161 433
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue des
Nom de la voie Chevrottières
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Meximieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAPIN
PrénomJean-Luc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement10 octobre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM403 161 433
Code RMRM
Département RM01