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Numero de la parution20080197
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08297001116W
Numéro de l'avis dans la parution2098
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830242100
AVIS
Identification RM480 898 022
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Nom de la voie Grand rue
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORPELLI
PrénomCarole Cesarine
Nom d'usageAYDIN
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement14 octobre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morpelli Aydin Carole Cesarine pour une durée de 15 ans.
Identification RM480 898 022
Code RMRM
Département RM83