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Numero de la parution20080197
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08297001117Y
Numéro de l'avis dans la parution2097
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830242103
AVIS
Identification RM484 288 360
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie les Destres Sud
Complément gépgraphique Manu Terrassement
Code Postal83340
Ville/Bureau distributeur Le Luc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUIOT
PrénomEmmanuel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement14 octobre 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .
Identification RM484 288 360
Code RMRM
Département RM83