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Numero de la parution20080197
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08298000594Z
Numéro de l'avis dans la parution1131
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Identifiant unique20081024CZ0123
AVIS
Identification RM402 516 884
Code RMRM
Département RM23
Activitéplombier
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie place
Nom de la voie Bonnyaud
Code Postal23000
Ville/Bureau distributeur Guéret
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOULATIER
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement7 octobre 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM402 516 884
Code RMRM
Département RM23