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Numero de la parution20080205
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08309001563Y
Numéro de l'avis dans la parution1992
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830242326
AVIS
Identification RM340 978 014
Code RMRM
Département RM83
ActivitéCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Paul Cotte
Code Postal83690
Ville/Bureau distributeur Salernes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MIOLLET
PrénomSophie Marie
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement28 octobre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Miollet Sophie Marie pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM340 978 014
Code RMRM
Département RM83