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Numero de la parution20080206
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA083110013637
Numéro de l'avis dans la parution1340
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique20081106DZ0122
AVIS
Identification RM776 549 156
Code RMRM
Département RM74
Activitéréparation de matériel agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique lieudit « La Motte »
Code Postal74350
Ville/Bureau distributeur Cernex
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MEGEVAND
PrénomDenis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement2 octobre 2008
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
Identification RM776 549 156
Code RMRM
Département RM74