Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080216
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA083260010377
Numéro de l'avis dans la parution1560
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Identifiant unique20081121EY0137
AVIS
Identification RM449 181 460
Code RMRM
Département RM70
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Saint-Loup
Code Postal70210
Ville/Bureau distributeur Mailleroncourt-Saint-Pancras
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RENOUARD
PrénomNicolas
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement4 novembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM449 181 460
Code RMRM
Département RM70