Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080222
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08333001488P
Numéro de l'avis dans la parution1334
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique200254277
AVIS
Identification RM312 875 032
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Ld Ciafonaccie 20290 Campile Act.: Angiolasca
Code Postal20290
Ville/Bureau distributeur Borgo
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONSIEUR RAFFAELLI
PrénomSimon pierré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement13 novembre 2008
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Identification RM312 875 032
Code RMRM
Département RM2B