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Numero de la parution20080227
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08343000302P
Numéro de l'avis dans la parution2320
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Identifiant unique20081208GN0090
AVIS
Identification RM388 804 627
Code RMRM
Département RM42
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieudit Goutteland
Code Postal42610
Ville/Bureau distributeur Saint-Romain-le-Puy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SOULAS
PrénomYvon
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Date du jugement9 avril 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire, et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
Identification RM388 804 627
Code RMRM
Département RM42