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Numero de la parution20080230
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA083450018098
Numéro de l'avis dans la parution1682
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022006RJ04992DC2C32D-B5CF-174F-9CB8-F2D9998BC23A
AVIS
Identification RM408 728 483
Code RMRM
Département RM31
Activitéravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie route
Nom de la voie de Villeneuve
Code Postal31120
Ville/Bureau distributeur ROQUES
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAVILLE
PrénomMichel
Nom d'usageLAVILLE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement27 novembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM408 728 483
Code RMRM
Département RM31