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Numero de la parution20080233
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08351000736F
Numéro de l'avis dans la parution2353
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique20081216GX0140
AVIS
Identification RM478 885 213
Code RMRM
Département RM74
Activitéréparation matériel agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Pré-la-Joux
Complément gépgraphique résidence « Les Perthuis A »
Code Postal74390
Ville/Bureau distributeur Chatel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAVID
PrénomJohnny
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement28 octobre 2008
Complément du jugementavis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
Identification RM478 885 213
Code RMRM
Département RM74