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Numero de la parution20080236
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA083520007026
Numéro de l'avis dans la parution1199
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102112632
AVIS
Identification RM441 442 969
Code RMRM
Département RM01
ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie ZI
Type de la voie de
Nom de la voie Lucinges
Code Postal01370
Ville/Bureau distributeur Treffort-Cuisiat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KURK
PrénomHuseyin
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement28 novembre 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM441 442 969
Code RMRM
Département RM01