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Numero de la parution20080235
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA083530003145
Numéro de l'avis dans la parution2088
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Identifiant unique20081218HN0006
AVIS
Identification RM440 563 286
Code RMRM
Département RM23
Activiténettoyage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Nom de la voie Cholet
Code Postal23000
Ville/Bureau distributeur Sainte-Feyre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)POUZEAUD
PrénomChristian
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement18 novembre 2008
Complément du jugementjugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Identification RM440 563 286
Code RMRM
Département RM23