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Numero de la parution20080238
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08357000380E
Numéro de l'avis dans la parution1539
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique110148861
AVIS
Identification RM391 308 103
Code RMRM
Département RM11
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie impasse
Nom de la voie Montjoie
Code Postal11390
Ville/Bureau distributeur Les martys
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAMAMES
PrénomSerge Albert
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement24 novembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM391 308 103
Code RMRM
Département RM11