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Numero de la parution20080238
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08357000731H
Numéro de l'avis dans la parution1948
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Identifiant unique30016390
AVIS
Identification RM350 573 002
Code RMRM
Département RM30
ActivitéTransport de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Veigalier
Code Postal30100
Ville/Bureau distributeur Ales
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUNIS
PrénomChristian
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement4 novembre 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29, rue des Lombards - 30000 Nîmes .
Identification RM350 573 002
Code RMRM
Département RM30