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Numero de la parution20090001
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08361002057E
Numéro de l'avis dans la parution3364
N° de département du Greffe87
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Identifiant unique870177412
AVIS
Identification RM479 994 436
Code RMRM
Département RM87
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie allée
Nom de la voie Fabre d'Eglantine
Code Postal87000
Ville/Bureau distributeur Limoges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YANIK
PrénomFedai
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement3 décembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MR YANIK FEDAI pour une durée de 10 ANS ans.
Identification RM479 994 436
Code RMRM
Département RM87