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Numero de la parution20090003
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08365002732M
Numéro de l'avis dans la parution1787
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022007RJ0015E68C4D1D-F231-BE4F-993B-8887BB85E358
AVIS
Identification RM450 071 352
Code RMRM
Département RM31
Activitéélectricité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 33
Type de la voie rue
Nom de la voie du Cher
Complément gépgraphique Appartement 217, Chez m. Abbes Lamsaad
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAMSSAD
PrénomMoussa
Nom d'usageLAMSSAD
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement23 décembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lamsaad Moussa pour une durée de 6 ans
Identification RM450 071 352
Code RMRM
Département RM31