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Numero de la parution20090183
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09259000399E
Numéro de l'avis dans la parution1312
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301180465
AVIS
Identification RM321 449 712
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie impasse
Nom de la voie Denis Diderot
Code Postal13500
Ville/Bureau distributeur Martigues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPUS
PrénomCharly
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement8 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM321 449 712
Code RMRM
Département RM13