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Numero de la parution20090183
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09259000586D
Numéro de l'avis dans la parution1594
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500271692
AVIS
Identification RM418 251 799
Code RMRM
Département RM50
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Haute Louverie
Code Postal50850
Ville/Bureau distributeur Ger
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRANDJEAN
PrénomPascal Patrick Christian
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement4 septembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM418 251 799
Code RMRM
Département RM50