Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090183
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09259000699Q
Numéro de l'avis dans la parution1744
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303111420
AVIS
Identification RM420 967 036
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Nom de la voie impasse du Paradis
Code Postal63910
Ville/Bureau distributeur Vertaizon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HALOUZE
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement16 juillet 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM420 967 036
Code RMRM
Département RM63