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Numero de la parution20090183
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09259000805Z
Numéro de l'avis dans la parution1929
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700130653
AVIS
Identification RM441 861 382
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 395
Nom de la voie la Chevestraye
Code Postal70270
Ville/Bureau distributeur Fresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NOEL
PrénomLaurent
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement13 août 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM441 861 382
Code RMRM
Département RM70