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Numero de la parution20090183
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09259000876M
Numéro de l'avis dans la parution2201
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608128401
AVIS
Identification RM448 065 003
Code RMRM
Département RM76
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie Aristide Briand
Code Postal76140
Ville/Bureau distributeur Le Petit Quevilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA COSTA
PrénomManuel
Nom d'usageMESQUITA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement7 septembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM448 065 003
Code RMRM
Département RM76