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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS


Numero de la parution20090178
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09259002007H
Numéro de l'avis dans la parution838
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030139267
AVIS
Identification RM334 501 699
Code RMRM
Département RM03
ActivitéMeunerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Moulin des Joncs
Code Postal03240
Ville/Bureau distributeur Treban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement1er septembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Identification RM334 501 699
Code RMRM
Département RM03