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Numero de la parution20090178
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09259002548F
Numéro de l'avis dans la parution1600
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303114117
AVIS
Identification RM478 718 182
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Montmeyre
Code Postal63210
Ville/Bureau distributeur Ceyssat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BESSON
PrénomFrédéric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement28 août 2009
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM478 718 182
Code RMRM
Département RM63