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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SERVICE BATIMENT


Numero de la parution20090178
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09259002549H
Numéro de l'avis dans la parution1601
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303114119
AVIS
Identification RM481 955 029
Code RMRM
Département RM63
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie des Augustins
Code Postal63190
Ville/Bureau distributeur Lezoux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSERVICE BATIMENT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Clermont-Ferrand
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement28 août 2009
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM481 955 029
Code RMRM
Département RM63