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Numero de la parution20090181
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092640004632
Numéro de l'avis dans la parution1119
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500271641
AVIS
Identification RM418 251 799
Code RMRM
Département RM50
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Haute Louverie
Code Postal50850
Ville/Bureau distributeur Ger
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRANDJEAN
PrénomPascal Patrick Christian
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Date du jugement1er septembre 2009
Complément du jugementJugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/02/2009 .
Identification RM418 251 799
Code RMRM
Département RM50