Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090188
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09266000933T
Numéro de l'avis dans la parution1141
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102126207
AVIS
Identification RM448 159 699
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue du
Nom de la voie Docteur Denave
Code Postal01510
Ville/Bureau distributeur Virieu-le-Grand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)WITKOWSKI
PrénomYves
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement11 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM448 159 699
Code RMRM
Département RM01