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Numero de la parution20090189
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09268000896T
Numéro de l'avis dans la parution1299
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303115080
AVIS
Identification RM481 954 659
Code RMRM
Département RM63
ActivitéTravaux d'isolation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Fourniers
Code Postal63350
Ville/Bureau distributeur Maringues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUBOIS
PrénomFabrice
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement15 septembre 2009
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM481 954 659
Code RMRM
Département RM63