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Numero de la parution20090191
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092710010539
Numéro de l'avis dans la parution1347
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Identifiant unique470146525
AVIS
Identification RM404 694 226
Code RMRM
Département RM47
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 52
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Baque
Code Postal47310
Ville/Bureau distributeur Aubiac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CORTES
PrénomJosé-Maria
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement21 septembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM404 694 226
Code RMRM
Département RM47