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Numero de la parution20090191
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092730003768
Numéro de l'avis dans la parution1471
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20090930AT0069
AVIS
Identification RM391 197 175
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du Zodiaque
Code Postal57360
Ville/Bureau distributeur Amnéville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PIORICO
PrénomGilbert
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement9 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Identification RM391 197 175
Code RMRM
Département RM57