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Numero de la parution20090193
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09275000187L
Numéro de l'avis dans la parution2077
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20091002AV0049
AVIS
Identification RM320 681 893
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 225
Type de la voie rue
Nom de la voie de Pont-à-Mousson
Code Postal57950
Ville/Bureau distributeur Montigny-lès-Metz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAGATELLA
PrénomJean
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement9 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Identification RM320 681 893
Code RMRM
Département RM57