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Numero de la parution20090196
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092780016892
Numéro de l'avis dans la parution1842
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102127015
AVIS
Identification RM442 639 837
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Fontaine
Code Postal01250
Ville/Bureau distributeur Villereversure
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZTEMIR
PrénomSedat
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement25 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM442 639 837
Code RMRM
Département RM01