Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090196
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09278001755P
Numéro de l'avis dans la parution1880
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102127317
AVIS
Identification RM435 357 082
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Jmv
Complément gépgraphique 1204 route de Genève
Code Postal01170
Ville/Bureau distributeur Cessy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)VALLEE
PrénomJean-Marie
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement29 septembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM435 357 082
Code RMRM
Département RM01