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Numero de la parution20090198
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092800020303
Numéro de l'avis dans la parution1933
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500272265
AVIS
Identification RM494 529 894
Code RMRM
Département RM50
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Libération
Code Postal50320
Ville/Bureau distributeur Folligny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUFOUR
PrénomDominique Véronique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement25 septembre 2009
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM494 529 894
Code RMRM
Département RM50